En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: J 25-19.589
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50295
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],
2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 24 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (ordonnance de taxe), dans le litige les opposant à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.