En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: F 25-20.253
Demandeur(s)
: la société [H] [N]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50291
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [H] [N], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5),
dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [M],
2°/ à M. [L] [V],
3°/ à Mme [Q] [V],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.