En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: T 25-20.310
Demandeur(s)
: la société LPGC et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société [P] et associés
et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50263
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société LPGC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
3°/ Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 3],
4°/ M. [R] [G], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les
opposant :
1°/ à la société [P] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.