DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 24-17.373

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 25 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2026:OR50304

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[K]

Pourvoi n°

: E 24-17.373

Demandeur(s)

: Mme [D] et autre

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: Mme [C], veuve [L], et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 50304

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O], [P], [V] [D], épouse [Y] [H],

2°/ M. [W] [Y] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre les arrêts rendus les

7 décembre 2018 et 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

de [Localité 1] (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [T] [C], veuve [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à M. [M], [N], [R] [F], domicilié résidence [Etablissement 1],

[Adresse 3],

3°/ à Mme [P], [G] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2],

4°/ à M. [J], [I] [D], domicilié [Adresse 5] [Cadastre 1],

[Adresse 6] [Localité 3],

5°/ à M. [E], [S] [L], domicilié [Adresse 7],

6°/ à Mme [P], [A] [L], domiciliée [Adresse 8],

[Adresse 9], [Localité 2],

7°/ à M. [U], [Q] [L], domicilié [Adresse 10],

[Adresse 6] [Localité 3],

8°/ à Mme [B], [X] [L], domiciliée [Adresse 8],

[Adresse 9], [Localité 2],

9°/ à Mme [Z] [CI] [L], épouse [KK], domiciliée

[Adresse 11] [Localité 4] [Adresse 12],

10°/ à M. [TY], [ZH] [L], domicilié [Adresse 13],

[Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 12],

11°/ à M. [W], [R] [L], domicilié [Adresse 14],

[Adresse 6] [Localité 3],

12°/ à M. [BZ], [JB] [L], domicilié [Adresse 15],

[Adresse 6] [Localité 3],

13°/ à Mme [P], [EK], [XA] [L], domiciliée [Adresse 16], [Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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