Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 24-22.739

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 26 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90358

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 24-22.739 est radiée.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : N 24-22.739

Demandeur : M. [A] et autres

Défendeur : Mme [P] Veuve [A] et autres

Requête n° : 678/25

Ordonnance n° : 90358 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [V] [P] Veuve [A],M. [Z] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [A], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [F] [A] épouse [H], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

M. [U] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2025 par laquelle Mme [V] [P] Veuve [A], M. [Z] [L] et Mme [G] [A] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-22.739 formé le 23 décembre 2024 par M. [M] [A], M. [U] [A] et Mme [F] [A] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [Z] et Mme [G] [A], ayants droit de [V] [A], ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. [M] [A], M. [U] [A] et Mme [F] [A] épouse [H], le 23 décembre 2024, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete rendu le 26 septembre 2024 qui, notamment, condamne à payer à [V] [A] :

  • M. [M] [A] la somme de 15 millions XPF,
  • M. [U] [A] la somme de 5 millions XPF,
  • Mme [H] [F] la somme de 5 millions XPF.

Les demandeurs au pourvoi, dont les revenus mensuels avoisinent, M. [M] [A], 459.669 XPF, M. [U] [A] 546.046 XPF et Mme [F] [A] 221.530 XPF, ne démontrent pas que l'exécution de l'arrêt, à tout le moins en partie, entrainerait des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro N 24-22.739 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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