DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-12.095

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 5 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50296

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[K]

Pourvoi n°

: P 25-12.095

Demandeur(s)

: Mme [O] et autres

Avocat(s)

: la SARL [Localité 1] & Maitre

Défendeur(s)

: la société Allianz Iard et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 50296

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 2],

2°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],

3°/ Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2],

4°/ Mme [J] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 3]

[Adresse 4] [Localité 3], prise tant en son nom

personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille, [Y] [A], née le [Date naissance 1] 2010,

5°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 5],

6°/ M. [M] [A], domicilié [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7][Localité 5],

7°/ Mme [R] [O], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils, [B] [Z], né le [Date naissance 2] 2013,

8°/ Mme [U] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 9],

ont formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6),

dans le litige les opposant :

1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],

[Adresse 11],

2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 12],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 13].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 2 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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