En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: P 25-12.417
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
Les [Localité 1] des [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [E], veuve [V]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 50298
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Kap immobilier gestion, dont le siège social est situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L], [Z] [E], veuve [V], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4],
2°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],
5°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 4],
6°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 9],
7°/ à Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 10].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 2 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.