DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-14.606

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 30 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50309

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation58 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[J]

Pourvoi n°

: T 25-14.606

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

[Adresse 1]

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: la société La Closerie et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2],

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Gadiou et Chevallier,

la SARL Le Prado - Gilbert,

la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Ordonnance

: 50309

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Lsi Lagrange syndic immobilier, dont le siège est

[Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mai 2025

contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes

(2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société La Closerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société [M], société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 5], représentée par Mme [T] [M], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

[Adresse 1],

3°/ à la société Adc ferronnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 7], [Adresse 8], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ferronnerie,

5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],

6°/ à Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],

[Adresse 11],

7°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 12],

8°/ à la société Apave infrastructures et construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

[Localité 4], venant aux droits de la société Apave Sudeurope,

sise [Adresse 14],

9°/ à la société [Adresse 15], société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 16], anciennement Bt & [Adresse 17],

10°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 18], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Rhode tourisme,

11°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 19],

ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la

société Rhode tourisme,

12°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 20],

13°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Rhône Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 21],

14°/ à la compagnie d'assurance Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 22],

15°/ à la société [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],

16°/ à la société Etude [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], representé par M. [E] [D], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [I],

17°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], intervenant en lieu et place de la compagnie Covea Risks,

18°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est

[Adresse 26] [Localité 5], intervenant en lieu et place de la compagnie Covea Risks,

19°/ à la société Llod's insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 27], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de [Localité 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 2 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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