Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-15.176

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 20 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90348

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-15.176 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : N 25-15.176

Demandeur : la société Nouvelle d'assainissement parisien

Défendeur : la société Soppelsa & Cie et autre

Requête n° : 1113/25

Ordonnance n° : 90348 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Soppelsa & Cie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Valmika, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nouvelle d'assainissement parisien, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 novembre 2025 par laquelle la société Soppelsa & Cie, la société Valmika demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-15.176 formé le 21 mai 2025 par la société Nouvelle d'assainissement parisien à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-15.176 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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