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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-15.546

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 40, 2 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90335

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Q 25-15.546

Demandeur : la société Toulouges constructions et autre

Défendeur : M. [K]

Requête n° : 1176/25

Ordonnance n° : 90335 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [K], ayant la SCP Richard, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Toulouges constructions, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

la société STC Amiante, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle M. [Z] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juin 2025 par la société Toulouges constructions et la société STC Amiante à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-15.546 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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