En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : V 25-15.804
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre
Requête n° : 1197/25
Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la société Poma, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Xl Insurance Company SE et la société Poma demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.