Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-16.332

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1D, 8 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90350

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-16.332 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 25-16.332

Demandeur : M. [R]

Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] et autre

Requête n° : 1110/25

Ordonnance n° : 90350 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Nexity Lamy [Localité 2], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.332 formé le 25 juin 2025 par M. [S] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-16.332 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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