En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-17.211 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 25-17.211
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI)
Requête n° : 1173/25
Ordonnance n° : 90337 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI), ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI) demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-17.211 formé le 21 juillet 2025 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-17.211 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.