En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Z 25-19.925
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société MJ Solutio, ès qualités,
et autre
Ordonnance
: 50320
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MJ Solutio, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P],
ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cote sécurité (anciennement dénommée Luxant security puis Luxant security retail),
2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.