Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 25-14.238

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 19 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90408

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-14.238.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 25-14.238

Demandeur : M. [O] et autres

Défendeur : la société Mutuelle des Architectes Français MAF et autres

Requête n° : 1069/25

Ordonnance : 90408 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Mutuelle des Architectes Français MAF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [Q] [D] épouse [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société MAIF, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [B] épouse [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Anne d'Ancy, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Les Muriers,Mme [K] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [I] [M],Mme [X] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-14.238 formé le 22 avril 2025 par M. [G] [O], Mme [Q] [D] épouse [O], la société MAIF à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par obervations du 9 février 2026, la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-14.238.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.