En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-14.965
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : la société Rodaol et autres
Requête n° : 1139/25
Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Rodaol, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [G] [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 novembre 2025 par laquelle la société Rodaol demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mai 2025 par M. [W] [X] et M. [C] [G] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-14.965 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.