Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 25-15.457

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 21 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90371

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [K] [Y] et la société BPCE assurances se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.457.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 25-15.457

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : M. [Y] et autres

Requête n° : 1165/25

Ordonnance : 90371 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [M] [Q], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 novembre 2025 par laquelle M. [K] [Y] et la société BPCE assurances demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-15.457 formé le 28 mai 2025 par M. [N] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 16 décembre 2025, M. [K] [Y] et la société BPCE assurances se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [K] [Y] et la société BPCE assurances se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.457.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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