Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 25-17.219

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 8 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90392

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-17.219 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 25-17.219

Demandeur : la société Mecanique Deville

Défendeur : M. [L]

Requête n° : 1166/25

Ordonnance n° : 90392 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Mecanique Deville, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 novembre 2025 par laquelle M. [R] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.219 formé le 21 juillet 2025 par la société Mecanique Deville à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Riom ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-17.219 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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