IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, n° 24-15.500

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 2A, 20 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C110250

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

Arrêt du 15 avril 2026

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10250 F

Pourvoi n° U 24-15.500

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-15.500 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 2] (Suisse), défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [X], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du code de procédure civile :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme [X] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [X] et la condamne à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Articles , et du code de procedure civile.

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