Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-10.618

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 16 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR60449

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-10.618

Demandeur(s)

: M. [S]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)

: la société Robert Bosch

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud

Ordonnance

: 60449

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par

la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à

la société Robert Bosch, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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