Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-10.658

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 8 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR60450

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-10.658

Demandeur(s)

: France travail Grand Est

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [Q]

Ordonnance

: 60450

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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