En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-10.658
Demandeur(s)
: France travail Grand Est
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Q]
Ordonnance
: 60450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.