Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-13.086

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 31 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR60454

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-13.086

Demandeur(s)

: la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages

femmes (CARCDSF)

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: Mme [D]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60454

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant

à Mme [Q] [D], épouse [U], domiciliée clinique [Etablissement 1], [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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