Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-13.441

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 1er février 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60455

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-13.441

Demandeur(s)

: la société Apave infrastructures et construction France et autre

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel

Défendeur(s)

: M. [I] et autre

Ordonnance

: 60455

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Apave infrastructures et construction France, société

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 1], venant aux droits de la société Apave Nord Ouest,

2°/ la société Apave Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle Emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant aux noms de la société Apave Infrastructures et construction France et de la société Apave Nord Ouest,déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Apave Infrastructures et construction France et à la

société Apave Nord Ouest de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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