Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-15.510

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 21 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60458

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-15.510

Demandeur(s)

: la société civile immobilière FCM 15 et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Le Clemenceau

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60458

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société civile immobilière FCM 15, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-5), dans le litige les opposant à la société Le Clemenceau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de la société civile immobilière FCM 15 et de la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société civile immobilière FCM 15 et à la société Le Sporting, Capozzi, Zapata de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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