En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-15.697
Demandeur(s)
: la société Arcelormittal Méditerranée
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées
Ordonnance
: 60459
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal Méditerranée de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.