En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-15.860
Demandeur(s)
: la société Salini immobilier
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Snc Papso VIII
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60462
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Salini immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel
de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Snc Papso VIII, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Salini immobilier,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Salini immobilier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.