Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-16.340

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 18, 8 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60467

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-16.340

Demandeur(s)

: la société YS2

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: Mme [N] et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance

: 60467

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société YS2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix

du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël,

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé pôle emploi et dont la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur est [Adresse 3],

[Localité 1] et son agence rattachée sise [Adresse 4],

[Localité 2] ,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société YS2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société YS2 de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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