Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-11.517

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 14 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60508

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 25-11.517

Demandeur(s)

: la société Air Tahiti Nui

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Ordonnance

: 60508

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Air Tahiti Nui (ATN), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu

le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2],

[Adresse 3],

2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5],

[Adresse 6],

4°/ à Mme [E] [D], épouse [C], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 9],

7°/ à Mme [T] [F], épouse [P], domiciliée [Adresse 10],

8°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 11],

9°/ à Mme [A] [I], épouse [Q], domiciliée [Adresse 12],

10°/ à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 13],

11°/ à M. [X] [H], domicilié [Adresse 14]

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Air Tahiti Nui, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air Tahiti Nui de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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