En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 25-15.237
Demandeur : la société Equip'Aero industrie
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 1153/25
Ordonnance : 90403 du 16 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle M. [F] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.237 formé le 23 mai 2025 par la société Equip'Aero industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Agen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 mars 2026, M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.