Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-17.883

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 19 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 25-17.883

Demandeur(s)

: la société Deutsche Bank AG

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Défendeur(s)

: M. [J] et autres

Ordonnance

: 60518

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Deutsche Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 1],

5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 2],

7°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 7],

8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal),

9°/ à la société Caixa Central de credito agricola mutuo, dont le siège est

[Adresse 9] (Portugal),

10°/ à la société Caixabank, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 10] (Espagne),

11°/ à la société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 11] (Portugal),

12°/ à la société Banco comercial português, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 12] (Portugal),

13°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 13],

14°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Deutsche Bank AG,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deutsche Bank AG, de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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