Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-20.080

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90406

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-20.080.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 25-20.080

Demandeur : l'association Saint François d'Assise

Défendeur : le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale et autres

Requête n° : 1164/25

Ordonnance : 90406 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [Z], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Saint François d'Assise, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-20.080 formé le 10 octobre 2025 par l'association Saint François d'Assise à l'encontre du jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2025, le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D], M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-20.080.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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