En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-20.082 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 25-20.082
Demandeur : la société Janes
Défendeur : AXA France IARD
Requête n° : 1204/25
Ordonnance n° : 90413 du 16 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.082 formé le 10 octobre 2025 par la société Janes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-20.082 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.