Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-20.082

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G8, 21 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-20.082 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : V 25-20.082

Demandeur : la société Janes

Défendeur : AXA France IARD

Requête n° : 1204/25

Ordonnance n° : 90413 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.082 formé le 10 octobre 2025 par la société Janes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-20.082 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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