En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-20.291
Demandeur(s)
: la société Jules Immo SC
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60514
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jules Immo SC, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Gestion et Transactions, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Jules Immo SC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Jules Immo SC de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.