En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.513
Demandeur(s)
: la société Poral Vialatte et Junique notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Poral Vialatte et Junique notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à M. [Q] [A], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Poral Vialatte et Junique notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Poral Vialatte et Junique notaires associés de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.