Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-21.423

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K8, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 25-21.423

Demandeur(s)

: la société Dadoun père et fils

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: M. [V] et autres

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60521

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 1], [Localité 1],

a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le

litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont

le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

3°/ à France travail [Localité 4], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], anciennement dénommé Pôle emploi,

4°/ à la société Groupe [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Dadoun père et fils,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Dadoun père et fils de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.