En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: T 25-10.305
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Veolia
Ordonnance
: 50394
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Veolia, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.