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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-11.825

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90514

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : V 25-11.825

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : M. [K] et autres

Requête n° : 641/25

Ordonnance n° : 90514 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société MAIF demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 février 2025 par M. [G] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-11.825 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'absence de restitution résultant de l'infirmation partielle de l'arrêt attaqué est invoquée à l'appui de la requête.

Cependant, le demandeur au pourvoi justifie du remboursement d'un montant de 147 000 euros représentant la moitié de la somme à restituer. Par ailleurs, compte tenu de la situation de l'intéressé, l'exécution intégrale de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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