En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-16.492 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 25-16.492
Demandeur : la société des productions Mitjavila
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1269/25
Ordonnance n° : 90479 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société des productions Mitjavila, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-16.492 formé le 30 juin 2025 par la société des productions Mitjavila à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-16.492 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.