En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 25-18.398
Demandeur : la société SM contact
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 1255/25
Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle Mme [C] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2026, Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.