En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: V 25-19.576
Demandeur(s)
: Mme [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50346
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [Q], épouse [G], domiciliée [Adresse 1] [Localité 1], venant aux droits de [O] [W], épouse [Q], décédée,
2°/ Mme [T] [N], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [C] [Q], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige les opposant à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.