En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: J 25-20.003
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2]
Ordonnance
: 50348
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre le jugement rendu
le 6 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié
[Adresse 3], représenté par son syndic,
la société Dumur immobilier, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.