En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: R 25-20.009
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: la CARDIF IARD
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50350
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [I], domicilié chez M. [M] [R], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la CARDIF IARD, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.