En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: U 25-20.012
Demandeur(s)
: la société Cisco systems France
Avocat(s)
: Me Bertrand
Défendeur(s)
: la société Centripetal Limited
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 50351
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cisco systems France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1),
dans le litige l'opposant à la société Centripetal Limited, société enregistrée selon les lois de la République d'Irlande, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.