DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-20.430

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 2 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50352

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[P]

Pourvoi n°

: Y 25-20.430

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: le GIE B2A partners

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 50352

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant

au GIE B2A partners, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte du 18 décembre 2025, la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers

a déclaré se constituer en défense pour le GIE B2A partners.

Par acte du 19 février 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

a déclaré se constituer en défense aux lieu et place de son confrère,

la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers, pour le GIE B2A partners.

Par acte du 24 février 2026, la SELAS [K], Farge, Hazan et Féliers

a déclaré radier sa constitution au nom du GIE B2A partners.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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