En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: X 25-21.027
Demandeur(s)
: la société Expresso courses
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Entrepôts Audois
Avocat(s)
: la SELAS Froger & [N]
Ordonnance
: 50341
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Expresso courses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par
la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant
à la société Entrepôts Audois, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.