En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: K 25-21.177
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Ordonnance
: 50381
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié
[Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice, la société Agora, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [W] [O], épouse [V],
2°/ à M. [E] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.