Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-15.785

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 7B, 12 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90565

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance

Pourvoi n° : Z 25-15.785

Demandeur : M. [B]

Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie

française

Requête n° : 903/25

Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 12 fevrier 2026 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Z 25-15.785.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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