Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-16.936

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 15 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90559

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.936.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 25-16.936

Demandeur : la société MACSF assurances

Défendeur : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres

Requête n° : 34/26

Ordonnance : 90559 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MACSF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernannt en outre :

La Selarl AJ associés prise en la personne de Maître [I] [A] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique du Saint-Cœur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la SCP Thevenot Partners prise en la personne de Maître [T]

[W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique du Saint-Cœur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

LaSelarl Asteren prise en la personne deMaître [G] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la Clinique du Saint-Cœur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Monsieur [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Clinique du Saint-Cœur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 janvier 2026 par laquelle la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.936 formé le 15 juillet 2025 par la société MACSF assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2026, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.936.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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