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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-17.338

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 03, 23 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90590

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 25-17.338

Demandeur : M. [T]

Défendeur : la société Arabelle Solutions France

Requête n° : 63/26

Ordonnance n° : 90590 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Arabelle Solutions France, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle la société Arabelle Solutions France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juillet 2025 par M. [L] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-17.338 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

L'arrêt attaqué par le pourvoi infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Gesteam power systems, nouvellement dénommée société Arabelle solutions France, à payer à M. [T] la somme de

2 124,14 euros brut en remboursement de la retenue consécutive à la mise à pied disciplinaire. Le défaut de restitution de cette somme par M. [T], demandeur au pourvoi, est invoqué au soutien de la requête en radiation.

Alors que M. [T] conteste avoir perçu cette somme, la société Arabelle solutions France, demanderesse à la radiation, ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'exécution du montant de la condamnation du jugement infirmé dont elle réclame la restitution.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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