DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, n° 25-18.481

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 1er juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50421

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[J]

Pourvoi n°

: E 25-18.481

Demandeur(s)

: M. [K] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société LMP Marcillac et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Krivine et Viaud

Ordonnance

: 50421

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Q] [K], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Regnier notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société LMP Marcillac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la SCI de l'Etang du Manoir, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société la [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ au conseil départemental d'[Localité 1]-et-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 7], pris en la personne de son président,

5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 8],

6°/ à la société Axis, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 9], prise en la personne de son liquidateur, M. [H] [Z],

7°/ à l'agence régionale de santé du Centre-Val de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 juin 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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